technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Suppléant

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au délégué pour la Bourgogne - Franche-Comté

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au délégué pour la Bourgogne - Franche-Comté

l'effet d'effectuer les opérations de dépense

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

responsable technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : pédiatrie

Concours de type I

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications